Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Valenciennes (59)

L’avocat dispose d’une totale liberté dans la tarification de ses prestations. Ce coût doit juste être déterminé de commun accord avec le bénéficiaire des services de l’avocat. Pour l’heure, aucun barème indicatif n’est fixé pour la tarification des prestations de l’avocat. Pour les honoraires de votre avocat, vous devez aborder le sujet avec ce professionnel notamment pour la détermination des modalités de payement et la détermination du montant. Lors de la facturation, le client a la possibilité de recevoir la facture en cours ou à la fin du traitement de dossier. Vous recevez ainsi tous les détails relatifs aux dépenses de l’avocat dans le traitement de l’affaire et à la mission (timbres fiscaux, frais de procédure, droit d’enregistrement…). La rémunération des prestations des autres corps de professionnels en Droit (notaires, huissiers, avoués) est aussi indiquée dans cette facture. Les honoraires d’avocat sont généralement soumis à une TVA de 19,6%, sauf dans le cadre de la loi de finances de 1991 ou en termes d’aide juridictionnelle partielle, dans quel cas la TVA serait de 5,5%.

La rémunération de l’avocat

L’avocat peut déterminer sa rémunération en tenant compte de sa notoriété, la nature du dossier à traiter et ses années d’expérience dans le métier. Il existe trois types de conventions pour les honoraires de l’avocat, à savoir, les honoraires au temps passé, les honoraires au forfait et les honoraires au résultat.

Les honoraires au temps passé

L’avocat se met commun accord avec son client sur une rémunération horaire, c’est-à-dire au temps total passé sur le dossier. Le nombre d’heures passées sur le traitement de l’affaire sera alors multiplié par un taux horaire préalablement défini avec le client, pour former la rémunération de l’avocat.

Les honoraires au forfait

Le bénéficiaire de service et son avocat se mettent d’accord sur une rémunération globale pour la totalité des prestations. Le service non prévu à la prise en charge du dossier fera alors objet d’une nouvelle facturation.

Les honoraires au résultat

Cette modalité de rémunération comporte un honoraire fixe (forfait ou horaire) et un honoraire complémentaire à convenir selon le résultat obtenu à la fin du traitement du dossier. Ce tarif est généralement fixé par un montant déterminé ou par un pourcentage des sommes obtenues.

La contestation des honoraires

Pour toutes contestations des honoraires, avoir une discussion sur la matière avec le professionnel est privilégié. Cette entrevue suffit généralement à régler le litige. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d’envoyer une demande par une lettre recommandée avec récépissé au Bâtonnier de l’ordre des avocats ou auprès du médiateur de la consommation pour reporter votre cas. Après analyse des pièces fournies par le client et par l’avocat, un accord sera proposé.